Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 · Version 0.14 (phase de test)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site atelier-aerien-anjou.com et de ses applications : le portail d'accueil (« le Hub »), PilotBook (pilotbook.atelier-aerien-anjou.com) et Avis de vol (meteo.atelier-aerien-anjou.com) , Meeting Tour, Matériel, Cartes, Réglementation, Info pilot, Petites annonces et MANEX, ensemble « le Service ».

Le Service est édité par Adrien Génon, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), ci-après « l'Éditeur ».

Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

2. Phase de test

Le Service est actuellement en phase de test. Pendant cette phase :

il est proposé gratuitement, à un nombre restreint de pilotes et d'entreprises choisis par l'Éditeur ;
il peut contenir des erreurs, évoluer, être interrompu ou arrêté à tout moment, sans préavis ni indemnité ;
l'Éditeur peut demander aux utilisateurs leur avis sur le fonctionnement du Service ;
les utilisateurs sont invités à conserver leur propre copie des informations et documents importants.

Prix, paiement et remboursement. Pendant la phase de test, aucun paiement n'est demandé ni enregistré : il n'y a donc rien à rembourser. Toute évolution vers une offre payante fera l'objet de conditions de vente distinctes (prix, durée, résiliation, droit de rétractation et remboursement), publiées avant la souscription et qui devront être acceptées expressément ; elle ne s'appliquera jamais rétroactivement.

3. Public concerné

Le Service est réservé aux professionnels majeurs : pilotes de montgolfière et entreprises (exploitants, organisateurs de vols, partenaires). Il n'est pas destiné aux consommateurs.

4. Comptes

4.1 Création

L'inscription est libre : chaque compte est personnel (une personne : pilote, élève pilote ou autre) ; la personne peut créer, à l'inscription ou ensuite, une ou plusieurs entreprises qu'elle gère (numéro SIRET valide exigé) et passer de son compte à celui d'une entreprise. Le gérant agit au nom de l'entreprise et en est responsable. Le compte est ouvert après vérification : validation par l'éditeur, ou confirmation par l'utilisateur de son adresse e-mail (lien reçu à l'inscription). L'éditeur peut bloquer un compte en cas d'abus ou d'informations manifestement fausses.
Un compte peut aussi être créé depuis l'invitation d'une entreprise (compte « Invité », gratuit) : il est ouvert tout de suite et donne accès seulement aux outils que les entreprises ouvrent à la personne, avec les droits qu'elles choisissent. L'entreprise qui invite reste responsable des accès qu'elle donne ; elle peut les retirer, et la personne peut les quitter, à tout moment. Le même compte sert pour plusieurs entreprises et peut être converti en abonnement.
L'Éditeur peut bloquer un compte dont les informations sont inexactes ou qui ne respecte pas les présentes conditions.
Chaque compte bénéficie d'une offre qui détermine les outils accessibles. Pendant la phase de lancement, tous les outils sont gratuits ; toute offre payante future sera annoncée avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'avec l'accord de l'utilisateur.

4.2 Engagements de l'utilisateur

fournir des informations exactes et à jour ;
garder son mot de passe secret et ne pas partager son compte ;
prévenir sans délai l'Éditeur en cas d'utilisation suspecte de son compte.

L'utilisateur est responsable de toute action réalisée avec ses identifiants.

4.3 Connexion unique

Une seule connexion donne accès à l'ensemble des applications autorisées pour le compte. La déconnexion depuis l'une d'elles déconnecte de toutes.

5. Description des applications

5.1 PilotBook

PilotBook permet aux pilotes de publier leurs disponibilités, de recevoir des demandes de prestation d'entreprises, de les accepter ou refuser, d'établir des devis et de mettre des documents professionnels à disposition des entreprises avec lesquelles ils travaillent.

PilotBook est un outil de mise en relation et d'organisation. Les accords (prestations, prix, annulations, paiements) sont conclus directement entre le pilote et l'entreprise. L'Éditeur n'est pas partie à ces accords et n'intervient pas dans leur exécution ni dans leur paiement.
Les devis générés sont établis sous la seule responsabilité du pilote qui les émet (tarifs, TVA, mentions obligatoires). PilotBook n'est pas un logiciel de facturation.
Les entreprises ne voient que les disponibilités d'un pilote (les autres réservations apparaissent comme « occupé »). Les documents d'un pilote ne sont accessibles qu'aux entreprises avec lesquelles il a au moins une prestation validée.

5.2 Avis de vol (outil météo)

Avertissement important. Avis de vol est un outil d'aide à la préparation qui compile des prévisions et observations publiques (Open-Meteo, aviationweather.gov). Il peut être incomplet, inexact ou indisponible.

Il ne remplace en aucun cas les sources météorologiques officielles, ni l'analyse et la décision du commandant de bord, qui reste seul responsable de la décision de vol, conformément à la réglementation aérienne applicable. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base de cet outil.

5.3 Meeting Tour

Répertoire des meetings de montgolfières, consultable par tous. Les utilisateurs connectés peuvent proposer un meeting ; il n'est publié qu'après vérification par l'Éditeur, qui peut le modifier ou le refuser.
En proposant un meeting, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations et détenir le droit d'utiliser le logo envoyé ; il autorise l'Éditeur à les publier sur le Service. Les dates restent à confirmer auprès de l'organisateur.
Le bouton « J'y vais » bloque les dates dans le planning PilotBook du pilote. Son nom est visible des utilisateurs connectés, sauf s'il choisit de rester discret.

5.4 Matériel (inventaire)

L'inventaire du matériel est une aide au suivi : les échéances sont calculées à partir des informations saisies par l'utilisateur et de règles générales (réglementation EASA, bulletins constructeurs). Il ne remplace pas les documents officiels (carnet de route, CEN, approbations pour remise en service), le programme d'entretien de l'aéronef, ni l'organisme d'entretien ou de gestion de navigabilité. Le propriétaire reste responsable du maintien de navigabilité et de la conservation des enregistrements exigés par la réglementation.

Les constructeurs et modèles saisis qui manquent au catalogue peuvent être ajoutés, après vérification, au catalogue proposé à tous ; seules ces données techniques sont concernées.

5.5 Cartes

Outil de création de cartes de zones de vol. Les fonds de carte sont fournis par des services tiers (IGN, OpenStreetMap, OpenTopoMap, OpenAIP) sous leurs licences respectives, dont les mentions de source doivent être conservées ; leur exactitude et leur disponibilité ne sont pas garanties.
Les informations aéronautiques affichées (OpenAIP) sont indicatives et ne remplacent pas les cartes et publications aéronautiques officielles (SIA, cartes OACI, NOTAM).
L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses cartes et s'engage à ne pas y inscrire de données personnelles de tiers sans nécessité.

5.6 Petites annonces

Les Petites annonces permettent aux utilisateurs connectés de proposer à la vente du matériel de ballon et de consulter les annonces des autres. Le service est gratuit et sans commission.
L'Éditeur n'est pas partie à la vente : il n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement, ni garant. Prix, état, documents, navigabilité, livraison et paiement sont convenus directement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.
Le vendeur garantit être propriétaire du matériel (ou mandaté par lui), que l'annonce est exacte et qu'il détient les droits sur les photos. Les annonces trompeuses, illicites ou sans rapport avec le matériel de ballon sont interdites.
Les annonces sont publiées dès leur envoi. Tout utilisateur peut signaler une annonce ; l'Éditeur peut la bloquer sans préavis, avec information du vendeur.
Le téléphone et l'e-mail affichés sur une annonce ne doivent être utilisés que pour la vente concernée (pas de prospection).

5.7 MANEX

L'Assistant MANEX aide à rédiger et à tenir à jour le manuel d'exploitation de l'exploitant. Il ne remplace ni la réglementation, ni l'avis de l'autorité. L'exploitant reste seul responsable du contenu de son manuel et de sa conformité, notamment des valeurs qu'il choisit (limites, critères, procédures) et de la cohérence avec sa déclaration et les manuels de vol de ses ballons.

Les pictogrammes proposés restent des aides : ils ne remplacent pas le texte des consignes. L'exploitant qui importe ses propres images garantit en avoir le droit d'usage et n'importe aucun logo ou marque de l'État ou d'un tiers sans autorisation ; un pictogramme de sécurité doit garder son sens (forme et couleur).

MANEX communauté : l'exploitant qui partage un retour de contrôle garantit qu'il ne contient aucune donnée permettant de reconnaître une personne, une entreprise ou un aéronef, et autorise l'Éditeur, sans contrepartie, à le relire, le corriger, le publier anonymement auprès des autres exploitants et s'en servir pour améliorer le service. Il peut le retirer à tout moment. Les retours publiés sont des témoignages d'exploitants, pas des positions de l'autorité.

6. Règles d'utilisation

Il est interdit :

d'utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux présentes CGU ;
de tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne sont pas les siens, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service (tests d'intrusion, surcharge, robots) ;
d'extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les données du Service (« scraping ») ;
de déposer des contenus dont on ne détient pas les droits, ou contenant des virus ou éléments malveillants ;
de déposer des informations de santé détaillées : pour la visite médicale, seule l'attestation d'aptitude et sa date d'échéance sont nécessaires.

7. Confidentialité

Chaque utilisateur s'engage à garder confidentielles les informations d'autres utilisateurs auxquelles il accède (plannings, documents, coordonnées, tarifs, devis) et à ne les utiliser que pour la relation professionnelle concernée.

Pendant la phase de test, les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas divulguer à des tiers le fonctionnement, les écrans ou les fonctionnalités du Service sans l'accord écrit de l'Éditeur.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa structure, ses textes, son graphisme, ses logos et les noms « SupBalloon », « PilotBook » et « Avis de vol » sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques.

L'Éditeur accorde à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée d'utilisation du Service. Toute reproduction, adaptation, décompilation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Les contenus déposés par l'utilisateur (textes, photos, documents) restent sa propriété. Il autorise l'Éditeur à les héberger et à les afficher aux personnes autorisées, pour les seuls besoins du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au Service et la sécurité des données (obligation de moyens), sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne saurait être responsable des relations entre pilotes et entreprises, des informations saisies par les utilisateurs, des interruptions dues à l'hébergeur ou à des services tiers, ni des dommages indirects.
Pendant la phase de test gratuite, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour toute perte de données ou d'exploitation.

11. Suspension et fin du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte et mes données, ou en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales. La suppression est immédiate et définitive ; elle efface aussi les vols et demandes partagés avec les autres utilisateurs. Chaque professionnel reste responsable de conserver ses propres pièces comptables.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité ou à la fin de la phase de test, en prévenant l'utilisateur lorsque c'est possible.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure où les utilisateurs agissent tous en qualité de professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Angers.